AUTORISATIONS D'EXPLOITATION
1510-1
2662-a
2663-1.a
2663-2.a
2925
Autres rubriques : nous consulter
| RUBRIQUE | DESCRIPTION |
|---|---|
| 1510-1 | ENTREPOTS COUVERTS Concerne le stockage de matières, de produits ou substances combustibles en quantités supérieures à 500 tonnes dans des entrepôts couverts, à l'exclusion des dépôts utilisés pour le stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant par ailleurs de la nomenclature DRIRE des bâtiments destinés exclusivement au remisage de véhicules à moteur et de leur remorque et des établissements recevant du public. |
| 2662.a | STOCKAGE DE MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC Concerne le stockage de polymères considérés comme matières premières (matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques). |
| 2663-1.a 2663-2.a |
STOCKAGE DE PNEUMATIQUES Concerne le stockage de pneumatiques et de produits considérés finis ou semi-finis dont 50% au moins de la masse totale unitaire sont composés de polymères (matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques). |
| 2925 | ATELIERS DE CHARGE D'ACCUMULATEURS |