Taxe professionnelle

L'emprise foncière du Normandie Parc se trouve sur la commune de Douains qui fait partie de la Communauté d'Agglomération des Portes de l'Eure (CAPE). La CAPE a établi son taux de Taxe Professionnelle Unique (TPU) est fixé à 11,90% avec un lissage sur 10 ans (la moyenne nationale constatée de la TPU est de 15,70%).

Ainsi le taux de TP applicable pour la part « agglomération » sera le suivant pour les prochaines années :

Année Taux de TPU
2009 10,65 %
2010 11,07 %
2011 11,48 %
2012 11,90 %

Les taux applicables en 2007 sont les suivants :

Agglomération 10,82%
Département de l'Eure 6,93%
Région Haute-Normandie 2,61%
Total 20,36%

Le parc logistique est exonéré de la part communale de la taxe foncière pour une durée de deux ans.

Taxe sur les locaux de stockage et de bureaux

De par sa position spécifique en dehors de l'Ile-de-France, le projet n'est pas assujetti à la taxe sur les locaux de stockage et à la taxe sur les bureaux.