Foncier

Fiscalité locale applicable sur le Normandie Parc
1 – Contribution Foncière des Entreprises
Taux applicable pour l’année 2015 :
AnnéeTaux de CFE
2015 22,06%
2 – Taxe sur le foncier bâti CFE
Les taux applicables en 2015 sont les suivants :
CAPE 0,461%
3 - TEOM
CAPE 13.26 %
4 – Taxe locale d’équipement
Le Normandie Parc est une Zone d’Aménagement Concerté. Aussi, les entreprises qui viennent s’y implanter sont exonérées de TLE.
5 – Taxes sur les entrepôts, bureaux et commerces
Le Normandie Parc ne se trouvant pas en région Ile de France, les redevances et taxes sur les entrepôts, bureaux et commerces ne s'applique pas.







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