RT 2012

LA REGLEMENTATION THERMIQUE

La RT 2012, qui s’inscrit dans un projet à plus long terme visant à diviser la consommation énergétique des bâtiments par deux (voire trois), engendre une révolution dans la manière de concevoir. La RT2012, applicable aux demandes de permis de construire déposés à compter du 1er janvier 2013, généralisera l’objectif de consommation maximale d’énergie primaire à 50 kWh/m² /an en moyenne ; ce coefficient sera modulé, notamment en fonction des zones géographiques, de l’altitude et s’appuiera sur un nouveau coefficient, le BBio (coefficient de Besoin à caractère bioclimatique). Désormais, il faudra :

Concevoir intelligemment (nouvelles formes et dispositions en fonction du climat).
Construire autrement (une enveloppe performante, étanche à l’air, sans pont thermique …)
Choisir des équipements efficients avec un recours aux énergies renouvelables.


CHOISIR VOS TECHNIQUES

Répondre aux enjeux de l’environnement
La construction est une réponse au double enjeu environnemental et énergétique qui se pose à l’échelle de la planète. La qualité environnementale comprend la prise en compte des préoccupations écologiques et économiques à toutes les étapes de l’élaboration et de la vie des bâtiments : programmations, conception, construction, exploitation maintenance et fin de vie.


LA DEMARCHE HQE

De la relation du bâti avec son environnement à la gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, en passant par la qualité de l’air et es espaces, le confort visuel, le choix des matériaux ou encore la faible nuisance des chantiers, un grand nombre de paramètres sont intégrées dans la démarche HQE (Haute Qualité Environnementale), faisant de celle-ci une approche transversale et généraliste pour les bâtiments du tertiaire. En effet, la maîtrise de l’énergie est présente dans la plupart des aspects de la démarche HQE, que ce soit dans l’implantation, le choix des matériaux, les consommations pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, mais aussi, et indirectement, dans le confort hygrothermique, la qualité de l’air, le confort visuel et acoustique.
Il s’agit d’une démarche volontaire, à l’initiative du maître d’ouvrage, qui traduit l’engagement des constructeurs à atteindre les objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement (chartes environnementales par exemple)distincte de la réglementation thermique qui évolue régulièrement et qui impose, depuis 2005, l’obligation de réaliser, en amont de la demande de permis de construire, une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie de bâtiments.


LE COORDONNATEUR SPS

Un bon contrôle de la prévention
Vous êtes tenu de mettre en oeuvre les règles de prévention et il vous incombe, sous peine de sanction pénale, de désigner, dès la phase de conception-études, le coordonnateur SPS. Le contrat passé directement avec lui définit la mission, la rémunération ainsi que les moyens donnés au coordonnateur pour exercer sa mission.
Le coordonnateur SPS (coordonnateur en matière de Sécurité et de protection de la santé sur les chantiers) a pour rôle, dans une opération de construction, de veiller au respect des règles de prévention édictées par le Code du Travail. Il assiste le maître d’ouvrage dans la déclaration préalable des travaux. Ces principes généraux de prévention s’appliquent à tous les intervenants, tant en phase de conception que de réalisation. La fonction spécifique du coordonnateur SPS prend en compte le risque particulier lié à la co-activité d’entreprises, c'est-à-dire à l’intervention de plusieurs entreprises sur le chantier. Le coordonnateur SPS doit aussi s’assurer que les interventions ultérieures sur l’ouvrage pour l’entretien de la construction pourront être réalisées dans de bonnes conditions de sécurité par la constitution du Dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO).


DIUO

Il est essentiel de prévoir, dès la conception, le déroulement des opérations de maintenance et d’envisager les interventions ultérieures sur l’ouvrage, pour raisons économiques, commerciales mais aussi parce que cela va contribuer au confort et à la qualité de vie des futurs utilisateurs du bâtiment. Le Code du travail impose au maître d’ouvrage de constituer le Dossier d’intervention ultérieur sur l’ouvrage (DIUO).

Destiné aux acquéreurs successifs de l’immeuble, ce document, constitué par le coordonnateur SPS, rassemble tous les documents tels que les plans et notes techniques, de nature à faciliter l’intervention ultérieure sur l’ouvrage, ainsi que le dossier technique regroupant les informations relatives à la recherche et à l’identification des matériaux contenant de l’amiante.

Conçu au fur et à mesure du déroulement des phases de conception, d’études et d’élaboration du projet puis de réalisation de l’ouvrage, ce document vise à rassembler toutes les données de nature à faciliter la prévention des risques professionnels et les conditions de sécurité lors des interventions ultérieures, notamment par ceux qui auront à en assurer l’entretien.


LE CONTROLEUR TECHNIQUE

Une mission essentielle pour votre opération

Le contrôleur technique a pour rôle de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d’être rencontrés dans la réalisation des ouvrages. La réglementation impose un contrôleur technique pour certains types d’ouvrages, mais en pratique, toutes les opérations se doivent d’être contrôlées, d’autant plus qu’il peut s’agir d’une condition d’obtention de l’assurance Dommages-ouvrage.

Les missions de base du contrôleur technique portent sur la solidité de l’ouvrage et la sécurité des personnes lors de son utilisation. Outre le respect de la réglementation thermique, de la réglementation acoustique ou encore du fonctionnement des installations techniques, la mission relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite est venue s’ajouter à cette liste en 2006.

Le contrôleur technique donne son avis sur les problèmes d’ordre technique, dans les domaines couverts par les missions qui leur ont été confiées. Ces avis sont consultatifs et portent sur les documents de conception, les documents d’exécution, ainsi que la réalisation des ouvrages en phase chantier. Son rôle n’est en aucun cas celui de maître d’œuvre, toute action de conception ou de suivi de chantier lui étant interdite. Il est réputé constructeur et sa responsabilité décennale peut donc être engagée. Il est soumis à l’obligation d’assurance décennale.